Intervention en situation de crise | Rapport post-incident
 
Dans quelles circonstances? Les événements à déclarer sont ceux se produisant dans le cadre de la prestation de soins et de services à un usager. En ce sens, tout événement, c’est-à-dire, toute situation non souhaitée, redoutée ou indésirable qui a nui ou aurait pu nuire à la santé des usagers doit être déclaré au moyen du présent formulaire. Sauf : • Les accidents de travail qui doivent être déclaré
 
 
Quand?  Le plus tôt possible après avoir constaté l’événement.
 
Qui? Tout employé d’un établissement, toute personne qui exerce sa profession dans un centre exploité par l’établissement, tout stagiaire qui effectue un stage dans un tel centre, de même que toute personne qui, en vertu d’un contrat de service dispense pour le compte de l’établissement des services aux usagers.
 
QUELQUES DÉFINITIONS
 
Incident :  Une action ou une situation qui n’entraîne pas de conséquences sur l’état de santé ou le bien-être d’un usager [...], mais dont le résultat est inhabituel et qui, en d’autres occasions, pourrait entraîner des conséquences (LSSSS art. 183.2).
 
Accident :  Action ou situation où le risque se réalise et est, ou pourrait être à l’origine de conséquences sur l’état de santé ou le bien-être de l’usager [...] (LSSSS art. 8). <
 
Conséquence : Impact sur l’état de santé ou le bien-être de la personne victime de l’accident.